J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0005446X



Par délibération en date du 12 décembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société TV Flamingo à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 20 mars au 20 octobre 2001 au Cap-d'Agde dans le département de l'Hérault :
Site : Agde, 2, impasse de l'OEillade ;
PAR : 22 W non directive ;
Canal : 67 H.